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Pourquoi il faut abroger la LRU et comment y parvenir…
Ran Qiu dit :« Une fois que les gens sont nombreux, que reste-t-il encore à faire ? »
Le Maître dit : « Enrichissez-les. »
L’autre dit :
« Et une fois qu’ils sont riches, que reste-t-il encore à faire ?
- Eduquez-les.
 »
(Confucius, Les Entretiens, XIII.9., Gallimard, traduit par Pierre Ryckmans)

Le mouvement en cours dans l’Université demande l’abrogation de la LRU (Loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités n° 2007-1199 du 10 août 2007 [1]), même si de nombreux universitaires pensent que cet objectif est trop ambitieux. Ces réflexions visent à montrer que cette abrogation est nécessaire et que nous pouvons l’atteindre par une résistance démocratique et pacifique à l’Université, en lien avec d’autres mouvements sociaux.

Cet article expose trois points : l’inapplicabilité actuelle de la LRU, déstabilisante pour l’Université, à partir de l’analyse classique des principes de légitimité de Ferrero [2] et de ce qui se passe dans le mouvement en cours dans l’Université ; le type de stabilité recherchée par le gouvernement actuel, qui remet en cause, à mon avis, les valeurs démocratiques fondamentales de l’Université et de toute l’éducation nationale ; la manière d’abroger la LRU et ses décrets dans les faits, avant de l’abroger dans la loi, par une résistance culturelle démocratique et pacifique de longue haleine de la communauté éducative en lien avec les mouvements sociaux ; des éléments d’un projet alternatif pour l’enseignement supérieur et la recherche.
Cet article insiste sur les valeurs liées au savoir, dans une tonalité qui pourrait sembler quelque peu utopique et que nous qualifierons de « poétique », par opposition au « prosaïque » marchand, car le savoir fait partie des « produits de haute nécessité » [3].

Par les valeurs que le mouvement mettra en avant, il peut construire, en pratique, une alternative aux projets néolibéraux et autoritaires du gouvernement actuel et participer à la définition d’une nouvelle loi pour l’Université. Cet article insiste, en conclusion, sur les valeurs liées au savoir, dans une tonalité qui pourrait sembler quelque peu utopique et que nous qualifierons de « poétique », par opposition au « prosaïque » marchand, car le savoir fait partie des « produits de haute nécessité » [4].

1. Une analyse de la LRU selon les principes de légitimité de Ferrero : un conflit de légitimité entre principe électif démocratique et principe artistocratique

La LRU a été votée très rapidement, à l’été 2007, en pleine période de vacances scolaires, dans la foulée de l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République et de la mise en place de la nouvelle Assemblée nationale.
Les présidents d’université ont essayé depuis d’affirmer le pouvoir que leur donne la LRU, à la fois dans chaque université (article 6 de la LRU, modifiant l’article L. 712-2 du code de l’éducation [5]) et par la Conférence des présidents d’université, qui est un des dispositifs de la LRU (article 36, modifiant l’article L. 233-1).
Mais leurs moyens d’exercer ce pouvoir sont aujourd’hui rognés par la crise économique qui s’est déclenchée à l’été 2007 et s’est aggravée à l’été 2008 (financements privés, article 23 modifiant l’article L. 719-12) et par la politique libérale du gouvernement (volonté de faire des économies sur le personnel de l’Education nationale et dans l’ensemble des services publics, en ne remplaçant pas un fonctionnaire sur deux, d’après les déclarations du président de la République Nicolas Sarkozy). Le pouvoir des présidents d’université est maintenant contesté par ceux qui les élisent. Car ils doivent devenir, selon la LRU et la ministre actuelle de l’Enseignement supérieur, formée à l’école HEC [6], de vrais « patrons », ayant « autorité sur l’ensemble des personnels », « ordonnateur des recettes et des dépenses », nommant les différents jurys, contrôlant les affectations (article 6, modifiant l’article L. 712-2).

La LRU stipule en même temps (article 6, modifiant l’article L 712-2), que « le président de l’université est élu à la majorité absolue des membres élus du conseil d’administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs et maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels universitaires assimilés, sans condition de nationalité ». Le président est donc élu par la communauté universitaire qui envoie des élus au conseil d’administration, représentant les enseignants, les étudiants, les personnels. Son mandat est par ailleurs limité : 4 ans, renouvelable une fois. Il est donc responsable par son élection devant la communauté universitaire et, élu par elle, il est censé en incarner les valeurs et les aspirations.

La légitimité du président de l’université, selon la terminologie de Ferrero, vient donc du principe « électif » : il est élu à partir d’élus au conseil d’administration, eux-mêmes issus d’une liste élue suivant un scrutin proportionnel au plus fort reste, avec prime majoritaire à la liste arrivée en tête (article 11, modifiant l’article L. 719-1). Sa légitimité provient aussi du principe « démocratique », c’est-à-dire de l’application de la règle de la majorité dans la prise de décision et dans l’élection car « le président de l’université est élu à la majorité absolue » (article 6, modifiant l’article L. 712-2).

Chacun sait que, sauf exception [7], les patrons des entreprises en France ne sont pas élus par les personnels de leur entreprise. Ils sont soit dépendants des propriétaires de l’entreprise, dans le cas des entreprises privées ; soit dépendantes de nominations par le pouvoir central, dans le cas des entreprises publiques [8].
Leur légitimité, comme « patrons », découle du principe « aristocratique » ou « aristo-monarchique », selon la terminologie de Ferrero. La désignation se fait parmi les « meilleurs », dans un groupe qui se qualifie de « supérieur » , par l’importance de sa richesse (les propriétaires) ; ou par ses mérites (sa « qualification » par des diplômes, un parcours professionnel remarquable) ; ou une combinaison des deux.

La LRU institue donc, dans son contenu, un conflit de légitimité entre la communauté universitaire attachée aux principes électifs et démocratiques d’une part ; et le gouvernement qui a promulgué cette loi, d’autre part, qui a pour ambition d’instaurer un principe de légitimité « aristocratique » à l’Université, afin de la faire fonctionner sur le modèle de l’entreprise, avec de vrais patrons.

On pourrait, dans une volonté de synthèse, proposer de combiner ces principes : un peu de « démocratique » pour l’enseignement et la recherche, de « l’aristocratique » pour la gestion au quotidien. C’est un peu le modèle de l’hôpital public en France, qui comprend une double hiérarchie : celle, plus « démocratique » mais très hiérarchisée des soignants ; et celle « artistocratique » des administrateurs des hôpitaux. Mais, la volonté du gouvernement actuel n’est pas celle-là, puisqu’il veut aussi faire fonctionner l’hôpital selon le modèle de l’entreprise, en donnant le pouvoir essentiel aux administrateurs.

Pour le moment, la LRU ne permet pas cette « synthèse hospitalière » : le président de l’université est élu par les élus du conseil d’administration parmi des enseignants, chercheurs ou universitaires assimilés. Il doit donc être un universitaire [9]. Il ne peut pas être choisi parmi des fonctionnaires n’étant pas diplômé de l’Université ; ni parmi des patrons d’entreprise, diplômé d’une école professionnelle, de commerce par exemple.

La LRU dans son application va donc essayer de transformer des présidents universitaires en « patrons », sans leur en donner ni les moyens financiers ni la légitimité « aristocratique ». C’est donc une loi très difficilement applicable en l’état [10]. Et c’est ce que montre maintenant la mise en œuvre de ses décrets d’application, qui a suscité le mouvement en cours dans l’université et la recherche.

2. La situation chaotique créée dans l’ensemble de l’Education nationale par l’application des décrets de la LRU et par le projet de réforme de la formation des enseignants

Le mouvement en cours de la communauté universitaire, qui s’est doté d’une coordination nationale, reflétant sa diversité [11] depuis février 2009, s’est déclenché à partir de la prise de conscience des conséquences de deux décrets d’application de la LRU : le décret sur les enseignants-chercheurs [12], qui sont l’ossature des personnels des universités (58 000 personnes environ [13]) ; et le décret sur la formation de niveau master (« mastérisation ») [14] des enseignants pour le premier degré (maternelle et élémentaire [15] ) et secondaire (collèges et lycées [16]).

1°) les « modulations de services » : faire travailler plus les enseignants-chercheurs, en les payant moins.
Le nouveau décret sur les enseignants chercheurs établit un « temps de travail de référence » correspondant au temps de travail dans la fonction publique, soit un service de 1607 heures par an (35 heures fois 46 semaines moins 3 heures, sur le modèle d’un administratif de la Fonction publique d’Etat).
Les enseignants chercheurs sont transformés en « PATF » (Professeur à tout faire [17]), d Les enseignants chercheurs sont transformés en « PATF » (Professeur à tout faire1), responsables des cours mais aussi de l’insertion professionnelle des étudiants, des contrôles des étudiants mais aussi d’une partie de la gestion de l’université (article 3 du nouveau décret enseignants chercheurs). Le temps de travail des enseignants chercheurs est réparti pour moitié entre des services d’enseignements (192 h de Travaux Dirigés en groupes de 30-40 étudiants ou 128 h de cours magistraux en amphithéâtre pouvant atteindre 400-500 étudiants ) ; et pour moitié en « une activité de recherche reconnue comme telle par une évaluation ».
L’enseignant-chercheur devra justifier de l’utilisation de ces heures annuelles auprès de son président d’université et de son conseil d’administration pour les nombreuses tâches qui lui sont affectées dans le décret. Dès lors, si l’enseignant chercheur ne fait pas assez de recherche et « dans l’intérêt du service », le conseil d’administration de l’Université peut attribuer des « modulations de services », c’est-à-dire des horaires complémentaires d’enseignement, sans limitation à la hausse autre que la formule vague concernant « un temps significatif pour ses activités de recherche » (article 5 du nouveau décret). Ces heures complémentaires d’enseignement ne donnent pas lieu, dans le décret, au paiement d’heures supplémentaires, quand elles ne dépassent pas le « temps de travail de référence », c’est-à-dire l’équivalent des 1607 heures annuelles de la Fonction publique.

2°) les évaluations des tâches des enseignants chercheurs : des évaluations quantitatives, justifiant les « modulations de services » et aboutissant à l’enseignement comme sanction Les nouvelles évaluations du décret enseignants-chercheurs sont dépendantes des conseils d’administration qui transmettent, au moins tous les 4 ans, au Conseil National des Universités (CNU), un rapport rédigé par l’enseignant chercheur sur l’ensemble de ses tâches. Vu le nombre de dossiers (15 000 par an environ) et le faible nombre d’enseignants des différentes sections du CNU, cette évaluation ne peut être que quantitative, ne permettant pas aux évaluateurs de lire les travaux de recherche, mais juste de les compter et de les noter suivant un logiciel préétabli. Ces conditions d’évaluation s’avèrent donc incompatibles avec une recherche de qualité qui doit être évaluée par des pairs de la même discipline sur la base du contenu des publications, et à un rythme moins soutenu, comme cela se fait dans les autres universités du monde, au moment du passage d’un grade à un autre, par exemple.

Cependant ces évaluations vont être « prises en considération » par les présidents et les conseils d’administrations pour justifier « les modulations de services ». Par ailleurs, l’avancement des enseignants chercheurs (passage d’une classe de rémunération à une autre) dépend à la fois des rapports des sections du CNU, pour 50 % et pour 50 % des « propositions du conseil d’administration » , le tout dans la limite des avancements prévus par le Ministère.

Alors que les « modulation des services » ont pour objectif des économies budgétaires, les « évaluations » ont pour objectif de sanctionner par le conseil d’administration l’enseignant qui « ne cherche pas assez » pour le faire « enseigner plus ». Comme si enseigner était une « sanction » ; et comme si l’enseignement n’était pas lié à la recherche à l’université.

Là encore, les valeurs portées par la communauté universitaire sont profondément bafouées : l’évaluation de la recherche n’est pas faite sérieusement ; et le discours du gouvernement prétend que les enseignants chercheurs ne sont pas évalués. Alors que chaque fois qu’ils veulent publier des articles dans des revues scientifiques, les enseignants chercheurs sont évalués, avant publication, par deux personnes parmi leurs pairs, pour rejet, acceptation avec modifications, ou acceptation en l’état. Et alors que la carrière de l’enseignant chercheur en France ressemble à un véritable parcours du combattant de l’évaluation : évaluation du doctorat, de niveau Bac plus 8, par un jury universitaire ; évaluation par le CNU pour postuler, comme maître de conférences, dans une limite de 4 ans, à un poste à l’université ; évaluation par un comité de sélection pour obtenir un poste à l’université ; évaluation pour passer une Habilitation à Diriger des Recherches, à la fois par un jury, puis par le CNU permettant de devenir Professeur, après une évaluation par un comité de sélection.

Par toutes ces nouvelles évaluations et modulations de services, la LRU et ses décrets d’application ouvre la voie à une multiplicité de statuts, désorganisant le statut de fonctionnaire d’Etat des enseignants chercheurs : le président de l’université peut désormais attribuer des primes et de l’intéressement [18] (art 19, article L 954-2), recruter des agents contractuels pour assurer des fonctions administratives ou d’enseignement (article 19, article L. 954-3), voire embaucher des étudiants pour des activités de tutorat (article 22, article L 811-2).

3°) Le projet de décret sur la formation des maîtres au niveau Bac plus 5 (Masterisation) : dégrader le niveau de formation, économiser 20 000 postes dans l’éducation, créer une masse d’enseignants précaires.
Le projet de décret du gouvernement propose de recruter les enseignants de la maternelle aux lycées (professeurs des écoles et certifiés, les agrégés n’étant pas concernés directement) au niveau Bac +5, c’est-à-dire avec un « master enseignement ».

Pour les enseignants des universités, qui ont refusé de faire remonter les « maquettes » (programmes) des nouveaux masters d’enseignement, la « mastérisation », selon les consignes du Ministère, uniformise les masters en y supprimant la recherche et y réduisant la part des enseignements de spécialité. Elle dégrade le niveau de formation des enseignants pour des raisons d’économies budgétaires. Car actuellement, les futurs enseignants (150 000 candidats aux concours pour 15 000 postes chaque année environ) sont formés en master de spécialité, avec une préparation Capes en plus, ou formés dans les IUFM (Instituts Universitaires de Formation des maîtres) suite à un concours en licence, avec une préparation aux concours sur une année.

Pour les étudiants, nombreux à passer les concours d’enseignants, elle supprime une année de stage d’apprentissage du métier d’enseignant. Cette année, de niveau Bac + 5 [19], est effectuée en responsabilité devant une classe, payée à plein temps, mais avec un nombre réduit d’heures de cours ,le reste du temps de formation se faisant avec son tuteur ou avec des enseignants de sciences de l’éducation notamment.

En repoussant d’un an la possibilité de passer le concours, le gouvernement repousse ainsi la rémunération des futurs enseignants, économise 20 000 postes sur l’année de mise en place de la réforme et sélectionne socialement les futurs enseignants, en leur faisant assumer financièrement une année supplémentaire.

Le projet de réforme va produire, en plus, des « reçus collés », c’est-à-dire des étudiants ayant le master d’enseignement mais non reçus au concours, du fait du faible nombre de postes proposé. Ces derniers constitueront un vivier pour des emplois de vacataires sous-payés. Ce qui alimentera la précarisation du milieu enseignant.

Le report d’un an de ce décret sur la « mastérisation », dans une lettre du ministre de l’éducation au secrétaire général du SNES et de la FSU, conduit à une situation particulièrement confuse actuellement. Il faudrait, dans les IUFM, créer au moins trois masters différents à la rentrée 2009 : un master 2 avec concours, un master 1 avec concours et un master 1 sans concours. Et cela, sans savoir comment ceux qui seront reçus à leur concours exerceront leur métier. Ce qui pousse les dirigeants des IUFM à reconduire le système actuel, devant la contestation des étudiants et des formateurs.

Et nous ne parlons pas du contrat doctoral unique, dénoncé par les doctorants ; du démantèlement des organismes de recherche, dont le CNRS, dénoncé par les chercheurs, qui en ont occupé le siège central et ont été délogés par la police, pour pousser la moitié des chercheurs à enseigner obligatoirement dans les universités ; des suppressions d’emplois dans l’enseignement supérieur et la recherche (1030 postes supprimés en 2009) et dans toute l’éducation nationale (80 000 postes supprimés d’ici 2012 dans le primaire et le secondaire) ; du nouveau système « SYMPA » de gestion du budget des universités, directement indexé sur le nombre de publiants dans les revues choisies par le ministère, qui a pour but d’instaurer la concurrence entre chercheurs et de diminuer les ressources publiques des universités, au profit de financements par des fondations privées ( article 28 de la LRU, article L 719-12) ou par les plus-values des valeurs cotées à la Bourse (Art 31, changement de l’article L 1716 bis du code général des impôts) ; de l’application de la LRU aux IUT (Institut Universitaires de Technologie), dont l’autonomie budgétaire et l’originalité est niée par la LRU (article 33, article L. 719-4) et dont directions, enseignants et étudiants sont entrés en dissidence.

Le constat de tous ces dysfonctionnements pour appliquer la LRU montre comment le conflit de légitimité qu’elle porte se traduit sur tous les pouvoirs que la LRU attribue aux présidents des universités :
- le pouvoir sur le personnel enseignant, dans la définition de ses tâches, de son recrutement, de son évaluation ;
- le pouvoir sur les étudiants qui deviendront de futurs enseignants, qui contestent les nouvelles conditions de formation , qui craignent l’augmentation des droits d’inscription, faute de ressources pérennes importantes de l’Etat ;
- le pouvoir sur les doctorants, chercheurs débutants et futurs enseignants-chercheurs pour certains d’entre eux ;
- le pouvoir budgétaire, opaque, centralisé par le Ministère, sous le vocable novlangue « SYMPA ».

En plus, la situation actuelle de crise économique de longue durée et de difficultés des finances publiques et privées montre le caractère obsolète de la LRU, un an et demi après son adoption. Quel président d’université proposerait aujourd’hui d’acheter des actions pour « financer un projet de recherche ou d’enseignement » (article 31, article 1716 bis du code général des impôts) ? Quel président d’université accepterait, dans l’état actuel de la plupart des locaux universitaires, le transfert à son université de la « pleine propriété des biens immobiliers appartenant à l’Etat qui sont affectés aux établissements publics à caractère culturel et professionnel » (article 32, article L. 719-13) ? Quel président d’université promettrait de façon crédible à son personnel Biatoss des moyens supplémentaires et de meilleures conditions de travail, quand celui-ci est sous-payé, précaire, en nombre insuffisant par rapport au taux d’encadrement et aux moyens accordés aux autres secteurs de l’Education nationale [20] ?

La LRU est inapplicable en l’état, du fait du conflit de légitimité qu’elle porte en elle ; du fait du désordre croissant qu’elle induit dans l’ensemble du système d’éducation supérieur et de recherche par ses décrets d’application ; et du fait de son inopportunité dans la crise économique actuelle. Elle doit donc être abrogée ainsi que ses décrets d’application. Il faudra une nouvelle loi pour l’enseignement supérieure et la recherche.

3. La nécessité d’une résistance culturelle et démocratique de longue durée de la communauté éducative

Les foyers de tension s’accumulent aussi dans l’enseignement secondaire et élémentaire :
- dans les lycées professionnels, la suppression du BEP a pour but d’économiser ¼ des heures de ces lycées, dont les enseignants devraient être annualisés, comme dans le supérieur, pour ne pas leur payer d’heures supplémentaires ;
- dans le primaire, la suppression actuelle de 1500 postes des RASED (Réseaux d’Aide Spéciale aux Enfants en Difficulté) alimente une désobéissance de 2000 enseignants qui refusent le système proposé. Les enfants en difficulté devraient faire 6 h ½ de cours par jour, la journée de classe la plus longue d’Europe pour des élèves d’âge primaire !

Le mouvement n’a pas encore atteint l’enseignement secondaire, car la « réforme » néolibérale prévue par le ministre Xavier Darcos a été « reportée » de quelques mois, devant la menace d’un mouvement lycéen et enseignant. Cette réforme visait la même finalité : diminuer les emplois et faire des économies pour le budget de l’Etat, en dégradant les conditions de travail des personnels. Elle reste d’actualité, d’autant plus que le ministre, avec semble-t-il la complicité du principal syndicat de l’enseignement secondaire, le SNES [21] , a obtenu des « expérimentation ».

Nous ne pouvons ici que constater que le gouvernement actuel détruit l’Education nationale, de fond en comble, sous le doux nom de « réforme », en commençant par l’Université ; qu’il s’agit d’un attaque néolibérale autoritaire de grande ampleur contre l’ensemble du système éducatif et de recherche.
Peut-être pense-t-il que cette destruction sera, à terme, créatrice et que, sur ses décombres, surgiront enfin les universités et les lycées d’élites, compétitifs et financés largement par l’argent privé ; les écoles professionnelles travailleuses, gérées par le patronat éclairé ; les écoles primaires disciplinées, où les 4 opérations, la grammaire et l’orthographe seront enfin connues de toute une génération d’enfants, mis à part les débiles mentaux et les déviants sociaux qu’il faut détecter au plus tôt.

Cette perspective ne peut que nous révolter. Elle accroît encore plus les inégalités sociales et porte atteinte aux valeurs démocratiques de la France et de l’Union européenne. Elle est totalement rétrograde par rapport aux questions posées par la crise économique, sociale, écologique que nous vivons. Celle-ci demande une recherche de haut niveau, des innovations, un élargissement des savoirs au plus grand nombre pour inventer une société plus durable et plus responsable par rapport à sa base naturelle limitée. Cette perspective néolibérale ne correspond en rien à l’histoire longue des universités en France et en Europe, qui se sont constituées, dans les villes, en institutions relativement autonomes des pouvoirs en place pour développer leurs recherches et leurs savoirs. Elle ne prend pas en compte ce que peut être le savoir aujourd’hui : un bien public, utilisé par tous, co-produit en réseau par un grand nombre, notamment dans la relation particulière entre enseignants et étudiants.

Les Etats Généraux de la Recherche, en 2004, avaient déjà donné des pistes alternatives. Les différents syndicats et associations, appelant à une mobilisation européenne contre la stratégie libérale de l’Union, définie à Lisbonne en 2000, ont donné une perspective pour l’Université et la Recherche : un service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, démocratique et émancipateur par rapport aux lois du marché.

Le Ministre de l’Education Nationale et le gouvernement actuel ne veulent pas entendre parler d’un tel objectif, auquel ils s’opposent, ne reculant à contrecœur que contraints par des dizaines de milliers de manifestants et une majorité d’universités et de centres de recherche en grève.

La communauté universitaire mobilisée ne veut pas transiger sur les valeurs qui font le cœur de son métier : la liberté de la recherche vis-à-vis de tout pouvoir et son évaluation par des pairs ; la qualité de la recherche et de l’enseignement dans le réseau mondial des savoirs ; la démocratie la plus large dans le fonctionnement et dans l’accès de l’Université.
Une partie des participants de la lutte à l’université s’est radicalisée dans l’action. Ils comprennent que ces valeurs de démocratie, de démocratisation de la formation des citoyens, de droit à la connaissance pour tous peuvent être partagées par d’autres salariés, en particulier des services publics. Ils comprennent que, seule, la communauté universitaire ne pourra pas gagner face à un gouvernement néolibéral autoritaire. Ils sont favorables à une convergence des luttes du public et du privé, préparée par des assemblées locales interprofessionnelles, à un élargissement de l’action en direction de l’ensemble de l’Education nationale et des secteurs en lutte contre les effets de la crise du capitalisme financier mondialisé.

Dès lors, tant que la LRU ne sera pas abrogée avec ses décrets d’application, tant que la réforme de « mastérisation » ne sera pas abandonnée, toute la communauté éducative peut , à mon avis, entrer dans une résistance culturelle, démocratique et pacifique de longue haleine.

Cette résistance est stratégiquement nécessaire pour éviter le chaos que les ministres, d’en haut, laissent s’instaurer dans l’Education nationale pour mieux en liquider le contenu de service public. Elle doit permettre de gérer la contestation légitime des étudiants, des enseignants et des personnels, sans casser l’outil de travail commun. En adaptant le mot d’ordre des travailleurs de l’usine des montres Lip, occupée en 1973 contre le démantèlement et les licenciements, nous pouvons dire :
- nous occupons et utilisons nos lieux de travail, enseignants, chercheurs, étudiants et personnels, car nous défendons notre outil de travail ;
- nous continuons à produire du savoir, par des cours, des recherches et des activités alternatives et critiques tout au long de la lutte, dont nous déterminons démocratiquement les formes d’action ;
- nous ne vendons pas ce savoir, nous le diffusons le plus librement et le plus gratuitement possible ; car le savoir n’est pas une marchandise, comme peut l’être une montre ;
- et nous voulons être payés pour ce service public, par un budget public de l’Etat ; et non par le patronat ou par des droits d’inscription réservés aux classes riches de la population. Parce que l’éducation de la population constitue un investissement pour l’avenir d’un pays.

Cette résistance de la communauté éducative peut être victorieuse si elle s’appuie sur l’opinion publique qui est défavorable au gouvernement Sarkozy-Fillon et ne comprend pas que l’on n’investisse pas dans l’éducation et que l’on supprime des postes d’enseignants et de chercheurs ; si elle utilise son pouvoir intellectuel dans les médias et le monde de la culture ; enfin, si elle préconise toutes les actions démocratiques possibles pour s’opposer aux réformes (élections aux conseils d’administration, droits syndicaux, votes divers…) en les combinant à des formes pacifiques de désobéissance civile (refus de rendre les maquettes de formation à l’université, refus d’appliquer la suppression des RASED dans le primaire, dénonciation de l’école en danger etc.). Cette résistance doit s’ancrer dans chaque université, chaque école élémentaire, chaque lycée ou collège, avec tous les les acteurs concernés, mobilisés et « motivés ». Ainsi la légitimité du pouvoir sera sapée à la base et pour longtemps : tôt ou tard, il devra céder.

4. Les éléments d’un projet alternatif pour l’université et la recherche

Dans son mouvement contre la LRU et ses décrets d’application, la communauté universitaire peut élaborer les éléments d’une alternative dont les grandes lignes apparaissent déjà, à partir des acquis de la lutte.

Nous ne voulons pas du despotisme des présidents d’université. Et nous y opposerons la communauté démocratiquement organisée des enseignants chercheurs, des étudiants et des personnels.

Nous ne voulons pas que la recherche soit évaluée quantitativement et que les enseignants soient mis au pas par les présidents d’université et leurs amis des conseils d’administration. Et nous y opposerons l’évaluation qualitative de la recherche par nos pairs, au niveau national ; l’évaluation de l’enseignement peut se faire au niveau local, par toutes les parties concernées, comme l’avaient déjà proposé les Etats Généraux de la Recherche, en 2004.

Nous ne voulons pas des recrutements selon les relations des présidents d’université. Et nous y opposerons les garanties statutaires, dans le cadre de la Fonction publique d’Etat ; et des commissions de recrutement avec les spécialistes élus des disciplines concernées.

Nous ne voulons pas que la recherche soit sacrifiée au nom des obligations d’enseignement ; ni que la qualité de l’enseignement soit sacrifiée au nom d’impératifs strictement budgétaires. Et nous y opposerons un horaire maximal d’enseignement pour les enseignants chercheurs, un horaire maximal d’enseignement pour les enseignants dans chaque niveau, de la maternelle à l’Université ; des décharges de service pour permettre la promotion de tous et le développement des savoirs ; et des recrutements en fonction des besoins prévus par la société, en restituant tous les emplois supprimés et en prévoyant un plan d’embauches d’enseignants, de chercheurs, de personnels sur plusieurs années.

Nous ne voulons pas d’une dualité de l’Université entre facultés d’excellence et grandes écoles pour les élites qui peuvent payer ; et collèges professionnels pour les autres, le tout sous contrôle du patronat. Et nous y opposerons un plan d’investissement public massif dans l’Education et la Recherche, avec maintien d’un organisme national de recherche publique, d’un cadre national pour les concours, les diplômes, et un large accès à l’Université ; un rapprochement des universités et des grandes écoles ; des pôles de recherche et d’enseignement regroupant régionalement les universités et les organismes de recherche, et donnant équitablement des moyens à chaque université et à chaque composante, tout en stimulant la recherche des meilleurs.

Nous ne voulons pas d’un « marché commun de la connaissance » en Europe, ni d’un savoir-marchandise, lié aux besoins et aux profits du patronat. Et nous y opposerons la coordination des mouvements sociaux de l’Education et de la Recherche avec les autres mouvements sociaux émancipateurs, une société des savoirs, des recherches et de la création culturelle et artistique ; et une Université qui pense notre planète et l’avenir de l’humanité.

L’Université ne doit pas être une bureaucratie avec un Ministre et des présidents dépendants de lui, sous la coupe d’un patronat autocratique et suffisant. Ce patronat, donneur de leçons aux universitaires, et pourtant en faillite dans ses affaires aujourd’hui, investit très peu dans la recherche en France ; mais utilise l’université par les stages gratuits des étudiants, les mémoires dirigés gratuitement par les enseignants, sans parler du copiage des travaux de recherches universitaires pour en faire de pompeux rapports de « consultants » grassement payés.

Le savoir est un bien commun, coproduit par le réseau mondial des enseignants-chercheurs et des étudiants. Il doit être utilisé collectivement, sans concurrence entre personnes, ni entre Etats, dans la majeure partie des cas. L’Université ne peut pas être gérée comme une entreprise concurrentielle privée parce qu’elle produit, utilise, recycle et crée à nouveau ce savoir, bien collectif. Elle doit nécessairement, quelles que soient ses formes particulières, selon les rapports sociaux nationaux, internationaux ou régionaux, être organisée avec un maximum de démocratie et de liberté de pensée et de parole, pour délivrer au public le plus large un savoir vivant et utile, bien commun pour toute l’humanité.

Jacques Stambouli

[1] Journal Officiel du 11 août 2007

[2] FERRERO, Gugliemo, Pouvoir, les génies invisibles de la cité, Hachette, Livre de Poche, Paris, 1988, p.22 et suivantes sur les quatre principes de légitimité (électif, démocratique, aristocratique, héréditaire). Je remercie les professeurs Claude Klein et Lucien Sfez, éminents juristes constitutionnels, pour m’avoir indiqué l’importance de la pensée de Gugliemo Ferrero, dans le domaine de la philosophie politique.

[3] BRELEUR, Ernest, CHAMOISEAU Patrick, et alii, Manifeste pour les « produits » de haute nécessité, Editions Glaade, Institut du Tout-Monde, Paris, mars 2009.

[4] BRELEUR, Ernest, CHAMOISEAU Patrick, et alii, Manifeste pour les « produits » de haute nécessité, Editions Glaade, Institut du Tout-Monde, Paris, mars 2009.

[5] Dans chaque cas, nous nous référons d’abord à l’article de la LRU, qui modifie un article du code de l’éducation.

[6] HEC : Ecole des Hautes Etudes Commerciales. Cette école est entièrement privée et dépend de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris. Elle forme essentiellement les dirigeants des entreprises. Son campus, à Jouy-en-Josas, près du futur nouveau pôle d’excellence universitaire de Saclay, accueille chaque année l’université d’été du MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) qui représente le grand patronat français. Elle a statut de « grande école » au recrutement sélectif dans des « classes préparatoires » après le baccalauréat.

[7] Ce pourrait être le cas d’une coopérative de production où le dirigeant est élu par ses pairs.

[8] Le dernier exemple en est, en 2009, la nomination du patron des chaînes publiques de télévision par le Président de la République.

[9] A priori, avec un doctorat, car il dirige des docteurs de l’université, titre national toujours mentionné dans le Code de l’Education. Et il préside ou délégue sa voix au conseil scientifique de son université qui organise les recherches des docteurs et doctorants (article 8, article L. 712-5).

[10] Il serait plus logique, selon l’esprit de la LRU, que le Président de la République nommât les présidents d’université, sur le modèle de l’Université impériale de Napoléon 1er. Le président d’université deviendrait un « grand maître », assisté d’un conseil et d’un inspecteur. Ce modèle n’a pas survécu au régime impérial d’après VASCONCELLOS, Maria, Le système éducatif, collection Repères, La Découverte, Paris, 2008, p.7.

[11] Les six porte parole de la Coordination nationale des universités sont élus par collège de cette communauté : une enseignant-chercheur, un enseignant, un chercheur, un doctorant, un étudiant non doctorant, un BIATOSS (Bibliothécaires, Ingénieurs, Administratifs, Techniciens, Ouvriers, de Services et de Santé)

[12] Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009, Journal officiel n° 0097 du 25 avril 2009, page 7137, texte 9. Voir sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le décret a été adopté pendant les vacances scolaires de Pâques.

[13] En 2006-2007, selon le Ministère de l’Education nationale, il y avait 20 072 professeurs, 37 334 maîtres de conférences et 155 assistants soit 57 561 enseignants-chercheurs. On comptait aussi, parmi les enseignants du supérieur, 13 408 titulaires du second degré et lecteurs nommés dans le supérieur et 17 703 non-titulaires (chefs de clinique, attachés de recherche, moniteurs), soit un personnel enseignant de 88 672 personnes dans l’enseignement supérieur, relevant de l’Education nationale avec 20% de non-titulaires. Cité par MUSSELIN, Christine, Les universitaires, Repères, La Découverte, Paris, 2008, p. 14.

[14] Ce décret n’était pas encore approuvé en date du 4 mai. Car la réforme a fait l’objet d’un report d’un an devant le refus généralise des enseignants d’envoyer les nouveaux programmes de formation.Il fait l’objet de « groupes de travail », aux contenus bien balisés pour une adoption prévue pendant les vacances scolaires de l’été 2009.

[15] Au 31 janvier 2002, selon le Ministère de l’Education Nationale, on comptait 302 676 enseignants du premier degré, dont 78 % de femmes. Cité par VASCONCELLOS, Maria, Le système éducatif, Repères, La Découverte, Paris, 2004, p.21.

[16] Au 31 janvier 2002, selon le Ministère de l’Education Nationale, on comptait 319 144 enseignants du second degré, dont 47 % de femmes et 9,4 % de non-titulaires. Cité par VASCONCELLOS, Maria, idem, p.24.

[17] Selon la formule d’un collègue de Paris VIII-Saint-Denis

[18] Il n’est pas dit quelle est la base de cet intéressement, mais il s’agit « d’améliorer la remunération des personnels ». Le gouvernement actuel a commencé par proposer une prime de 20 000 euros aux présidents d’université, soit environ une demi-année du salaire d’un enseignant-chercheur.

[19] Le concours d’enseignant du primaire ou du secondaire peut être passé au niveau Bac +3. En fait il est passé au niveau Bac +4 voire plus, avec une année de préparation aux concours (10 % de reçus actuellement). La formation payée se fait donc au niveau Bac + 5.

[20] En 2000, les dépenses par étudiant dans les universités en France étaient de 6500 euros par an ; dans le second degré, premier cycle, de 6910 euros par collégien ; dans le second degré, cycle général de 8160 euros par lycéen ; dans les écoles d’ingénieurs de 11 600 euros par étudiant ingénieur. L’Education nationale dépense donc moins pour un étudiant que pour un collégien ou un lycéen ou un élève d’école d’ingénieurs. Source : Ministère de l’Education nationale, in VASCONCELLOS, Maria, op. cit, p.31.

[21] La direction actuelle du SNES est pour le recrutement des enseignants au niveau Bac + 5, espérant une hypothétique « revalorisation » des rémunérations des enseignants actuels du secondaire contre une dégradation assurée de la formation des nouveaux enseignants. Elle participe aux commissions bidon de concertation sur la mastérisation mise en place par le Ministère, à la différence du Snesup, pourtant aussi membre de la FSU.

 

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